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Taxe carbone aux frontières de l’UE : le test est lancé !
L’Union Européenne a lancé, le 01er octobre 2023, la première taxe carbone aux frontières pour soutenir la transition verte. Cette taxe carbone aux frontières de l’UE est testée pendant trois ans. Quels sont les impacts et les enjeux clés de cette taxe carbone ?
Qu'est-ce que la taxe carbone aux frontières de l'UE ?
L’Union européenne (UE) a lancé la première phase de son Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ou Carbon Border Adjustment Mechanism) visant à imposer des droits de douane sur les émissions de CO2 à divers produits importés, notamment l’acier et le ciment. Cette initiative vise à préserver l’engagement de l’UE en faveur du développement durable en empêchant l’afflux de produits étrangers nuisibles à l’environnement et susceptibles de compromettre sa transition écologique.
Dans les faits, la taxe carbone aux frontières se présente donc comme un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières destiné à protéger nos industries européennes dans leur plan de décarbonation.
Cependant, il s’agit pour le moment d’une application à blanc avant le démarrage réel prévu en 2026.
Comment la taxe carbone de l'UE fonctionne-t-elle ?
Les entreprises importatrices doivent désormais :
- déclarer leurs importations depuis l’étranger des matières premières les plus polluantes, notamment l’acier et l’aluminium ;
- évaluer les émissions de CO2 que leur production a générées.
C’est, sur la base de ces émissions calculées que, à partir de 2026, la taxe carbone aux frontières de l’UE s’imposera. Ainsi, pour l’instant, seul un reporting sera imposé aux industriels avant un passage en caisse prévu en 2026.
Cette mesure a pour but d’inciter l’ensemble des industriels, d’Europe et d’ailleurs, à investir pour limiter leurs émissions de CO2.
Quelles conséquences aura la taxe carbone pour les marchés industriels ?
À partir de 2026, les entreprises devront acheter des certificats pour compenser ces émissions de CO2.
Ils seront ainsi sur un pied d’égalité avec les industries de l’UE qui doivent acquérir des permis sur le marché européen du carbone pour atténuer leur pollution.
Toutefois, pour le moment, seul un reporting est imposé aux industriels.
Un exemple pour mieux comprendre les conséquences de la taxe carbone
Prenons l’exemple, d’une société européenne qui importe de l’acier provenant de Chine. Elle devra déclarer les émissions lors de la production et si ces dernières dépassent le standard européen, la société pourra acquérir un certificat au prix du CO2 dans l’Union européenne.
Dans le cas où un marché de quotas carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu’en Europe, (comme c’est le cas actuellement en Chine), la société importatrice paiera la différence.
En résumé, l’idée est simple : rendre équivalent le fait de produire de l’acier en Europe ou en dehors et inciter nos partenaires commerciaux à renforcer leur action climatique, en relevant le prix du CO2.
Du point de vue des finances de l’Union Européenne, cette taxe pourrait rapporter environ 3 milliards d’euros en 2030.
Cette mesure permettra d'égaliser le prix du carbone entre les produits nationaux et les importations. Ainsi, les politiques climatiques de l'UE ne seront pas compromises par la délocalisation de la production vers des pays où les normes écologiques sont moins ambitieuses ou par le remplacement des produits de l'UE par des importations à plus forte intensité de carbone
À court terme, l'UE devrait s'efforcer d'élargir l'éventail des exemptions du MACF et de redistribuer les recettes générées par le mécanisme aux partenaires commerciaux de l'Union. D'une manière plus générale, l'UE doit également examiner l'impact global du MACF d'un point de vue géopolitique.
En résumé
L’analyse de l’impact international de la taxe carbone de l’UE ne sera pas une tâche facile en raison des incertitudes liées à la conception et à la portée du régime de la taxe sur le carbone.
Tout d’abord, le champ d’application du MACF (Mécanisme d’Ajustement aux Frontières) sera très probablement étendu à d’autres biens EITE (Emission Intensive Trade Exposed), ce qui modifierait radicalement son impact global sur les partenaires commerciaux de l’UE.
Puis, le traitement des émissions indirectes introduit une autre couche d’incertitude.
L’impact du MACF sur le développement des affaires à l’international suscite et continuera de susciter un débat sur les moyens d’atténuer les retombées potentielles négatives du mécanisme.
À court terme, l’UE devrait s’efforcer d’élargir l’éventail des exemptions du MACF et de redistribuer les recettes générées par le mécanisme aux partenaires commerciaux de l’Union. D’une manière plus générale, l’UE doit également examiner l’impact global du MACF d’un point de vue géopolitique.
Dans tous les cas, cela reste un pas important et ambitieux pour concrètement agir à la réduction des activités industrielles les plus polluantes !
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